Confidentialité et accès à l’information

Le traitement de vos données personnelles

Lors de l’admission au SSIAD des données personnelles sont demandées. 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destinés à organiser la prise en soins auprès des différents organismes et favoriser l’organisation des interventions.

Elles sont protégées par le secret médical et le devoir de confidentialité.
Leur traitement informatique s’effectue dans le respect des dispositions du RGPD, de la loi européenne n° 2018-493 du 20 juin 2018, qui a modifié la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

La communication des documents et éléments d’information s’effectue dans le respect des lois et réglementations en vigueur, des préconisations prévues par la charte des droits et libertés de la personne accueillie.

Si le bénéficiaire souhaite accéder à son dossier de soins, il doit en faire une demande écrite auprès du Directeur administratif du SSIAD (loi du 4 mars 2002). 

Confidentialité
Partages des informations

Partages des informations

Afin de garantir un accompagnement de qualité, il est important que les informations vous concernant circulent de manière pertinente au sein de notre service et entre les différents professionnels participants à votre accompagnement. 

Ainsi, un professionnel peut échanger avec d’autres professionnels qui vous accompagnent, les informations strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou à son suivi médico-social et social. Seules les informations correspondant au périmètre des missions de chaque professionnel pourront être transmises. 

Le recueil et le partage d’informations sont effectués conformément à la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 réformant le système de santé, article 96 repris par l’article L1110-4 du code de la santé publique

En début de prise en soins, le service vérifie que le bénéficiaire ne s’oppose pas à la transmission des informations le concernant. Son acceptation sera consignée dans le contrat de soins. 

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